Il procède à l’enregistrement – donnant lieu à la délivrance de récépissés de dépôt -, après contrôle de validité tant sur la forme que sur le fond, des différents accords et avenants collectifs (ou plans d’actions) d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ayant trait notamment à l’épargne salariale, l’aménagement du temps de travail, la rémunération, (...)
